Mentions Légales
Informations légales et réglementaires relatives au site monpetitherbier.fr
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Sommaire
1. Identification de l'éditeur
Dénomination sociale : LES 2C
Forme juridique : SARL
Capital social : 1000 euros
SIRET : 88889159500017
Code APE : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73888891595
Sièges sociaux et points de vente :
Salon-de-Provence
35 Place Crousillat
13300 Salon-de-Provence
Téléphone : 04 90 19 10 35
Marseille
8 Rue Pythéas
13001 Marseille
Téléphone : 06 28 48 21 33
Email : contact@monpetitherbier.fr
Email : cesaro.clement@gmail.com ou montpetitherbier.marseille@gmail.com
Site internet : https://monpetitherbier.fr
2. Directeur de publication
Directeur de publication : CLEMENT CESARO
Qualité : DIRECTEUR de LES 2C
Contact : cesaro.clement@gmail.com
3. Hébergement
Le site monpetitherbier.fr est hébergé par :
NETLIFY
610 22nd Street, Suite 315 CA
94107 San Francisco
Téléphone : N/A
Site internet : Netlify.com
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et appartient à LES 2C ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
4.2 Marques
"Mon Petit Herbier Salon" ainsi que les logos et marques reproduits sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse est interdite.
4.3 Utilisation autorisée
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LES 2C.
L'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans accord préalable écrit.
5. Responsabilité
5.1 Informations
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
5.2 Utilisation du site
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation.
5.3 Disponibilité
LES 2C s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de LES 2C, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
5.4 Liens externes
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6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", LES 2C s'engage à protéger vos données personnelles.
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par LES 2C pour la gestion de la relation client et l'amélioration de nos services.
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Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse : contact@monpetitherbier.fr
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : cesaro.clement@gmail.com ou montpetitherbier.marseille@gmail.com
- Par téléphone : 04 90 19 10 35 (Salon-de-Provence) ou 04 91 70 94 02 (Marseille)
- Par courrier à l'une de nos adresses mentionnées ci-dessus
Conformité réglementaire CBD
Tous nos produits CBD respectent la réglementation française et européenne en vigueur, avec un taux de THC inférieur à 0,3%. Nos produits sont destinés à un usage bien-être et ne constituent pas des médicaments.
